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Ma - Ve 10h30 - 18h • Sa 10h - 16h30
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BREAK D'ETE : LE MAGASIN SERA FERME DU 4 AU 18/08 INCLUS
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d'utilisation
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PRÉAMBULE
Le site internet www.time2padel-vise.be est édité par : Mundo Ceta SRL, dont le siège social est situé Rue des Fusillés 1A, 4607 Dalhem.
Les présentes conditions générales décrivent les modalités selon lesquelles Mundo Ceta SRL met à disposition des internautes son site internet et encadre ses conditions d’utilisation.
définitions
• Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”); est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en application le 25 mai 2018, art. 4).
• Entreprise : Mundo Ceta SRL.
• Site : Plateforme accessible sur internet comprenant un ensemble de pages et ressources disponibles à l’adresse : www.time2padel-vise.be
• Utilisateur : tout internaute naviguant sur le site, susceptible ou non de s’inscrire pour bénéficier des services proposés.
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Droit d'utilisation :
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L’usage du site est soumis à l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2. - ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS
Responsabilité de l’entreprise :
Mundo Ceta SRL met en œuvre tous les moyens pour offrir et maintenir un accès au site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que pour assurer la qualité du service, sous réserve des périodes de maintenance qui seront annoncées quand elles sont programmées.
L’utilisateur déclare toutefois connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Mundo Ceta SRL ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :
• Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• Défaillances matérielles ou logicielles ;
• Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
• Perte de données ;
• Problèmes liés au contenu du site internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
• Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;
• Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Mundo Ceta SRL.
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ARTICLE 3. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tous les éléments graphiques tels que photographies ou dessins, textes et logiciels informatiques de ce site web sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 4. - CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de la fourniture du service offert sur le site et de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, l’entreprise s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’ensemble des dispositions sont regroupées dans le document Politique de confidentialité, consultable sur la page d’accueil du site en pied de page.
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